Chloro'fil spécial n°71 : pôle juridique

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 Au sommaire de ce Chloro’fil spécial Pôle juridique

- Complémentaire santé obligatoire

Un point complet à jour des dernières actualités du 31 décembre 2015

- Pénibilité

Quand et Comment ? pour le pourquoi on cherche encore…

- Prime d’activité

En remplacement de la prime pour l’emploi et du RSA d’activité pour les entreprises au bénéfices agricoles < 16 439€

- Aide à l’embauche

2000 € par an sur 2 ans pour l’embauche d’un salarié à 1,3 smic ou moins : les conditions d’accès et de mise en œuvre

- TICGN

Changement de modalités de paiement

- Réforme du forfait agricole

Le micro-BA c’est quoi ?

En plus dans ce Chloro’fil :
- Nouveaux taux de cotisations : toujours plus de hausses pour un coût du travail toujours plus élevé
- Spécificité Alsace-Moselle dans la mise en œuvre de la complémentaire santé obligatoire


Comme toujours le chargé de mission de votre région se tient à votre disposition pour :
-  Vous accompagner sur les problématiques sociales de votre entreprise (complémentaire santé, pénibilité, primes et aides)
- Vous apporter des éclairage sur la fiscalité (TICGN, forfait et bénéfices agricoles)
N’hésitez pas à vous adresser à eux !

Pour accéder au Chloro'fil complet, merci de vous connecter sur le site extranet de la FNPHP.

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